DOMAINE DE LA CONSCRIPTION

CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CONSCRIPTION

Déposée le 29 octobre 1997 par la société CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE LA CONSCRIPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS domicilié(e) CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE, 69840 JULIENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 165 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS - France.

La marque DOMAINE DE LA CONSCRIPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CONSCRIPTION est expirée depuis le 29 octobre 2007.

CAVE COOPERATIVE DES GRANDS VINS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE ROUGEVY , DOMAINE DE GALLICE , DOMAINE DE SAINT VINCENT , DOMAINE DES BENONS , DOMAINE DES GRILLOTIERS , DOMAINE DE CHANTEVIGNE , DOMAINE DES GRIOTTIERS , DOMAINE DES GROSLEES , DOMAINE DE SOMMERAY , DOMAINE JEANNE DES CHANES